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droits et obligations du propriétaire pendant la procédureLe propriétaire doit rassembler plusieurs documents indispensables pour initier la mainlevée : l'état hypothécaire complet, les justificatifs de remboursement du crédit immobilier et une attestation bancaire.
Source : https://www.pack-immo.fr/le-guide-du-conventionnement-locatif/
Par exemple, en zone A bis, le plafond s'établit à 15 849€ pour une personne seule. Les locataires de biens non conventionnés peuvent accéder aux allocations ALS ou ALF, tandis que les résidents de logements conventionnés bénéficient des APL.